Mentions Légales

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Siège social

SAS HYPNO'S HEAVEN

La Guerlie
19500 JUGEALS-NAZARETH
FRANCE

Contact

E-Mail : contact@hypnosheaven.fr

Représentant légal

Mr CUSSAT Jérôme

Société par Actions Simplifiées à associé Unique
Capital social: 1500€

Inscription au registre du commerce et des sociétés de Brive-la-Gaillarde (B898852405)
Numéro d’inscription : 898852405
Code APE/NAF : 6201Z

Immatriculation

Numéro d’identification SIRET : 898852405 00015

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire : FR04898852405
RGPD et protection des données, CNIL, Assurances

Les informations qui vous sont demandées pour le bon fonctionnement de l'application, feront l’objet, sauf opposition de votre part, d’un enregistrement informatique.

Ces informations sécurisées sont confiées à la société ALFA B, 73 bis Avenue Pierre SEMARD, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE. Société soumise aux normes RGPD et ayant souscrit une assurance de protection cyber-sécurité auprès de AXA France.


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*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

RGPD

 

En application de la loi Européenne du 25 mai 2018 sur la Protection des Données Personnelles (RGPD**), les données collectées dans le formulaire de contact sont enregistrées dans le seul but du traitement de votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de récupération et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit facilement sur simple demande par mail (contact@hypnosheaven.fr). 

Pour plus d'info, rendez-vous sur la page de légifrance: confidentialité RGPD.

** Réglement 2016/679


CNIL


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contact@hypnosheaven.fr


*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.


ASSURANCES


- Assurance Responsabilité Civile (RC) souscrite auprès de AXA France


Cabinet gestionnaire: 

 

Sébastien LAURENSOU

Agent Général AXA France

20, PLACE DES MARTYRS

24120 TERRASSON LAVILLEDIEU

 

- Contrat de médiation souscrit auprès de CNPM (Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation) N° CNPM23125


Cabinet gestionnaire:


CNPM

27 Avenue de la libération

42400 SAINT CHAMOND

 

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »





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